Conditions Générales de Vente

Article 1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») visent à définir les relations contractuelles entre la SRL INDIGENE dont le siège social est sis avenue Cassiopée 3, 1200 Bruxelles, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0737 764 281 (la « Société ») et toute personne (le « Client ») procédant à un achat (produit ou formations) via le site internet http://www.be-indigene.be/ (le « Site Internet »).

La Société et le Client sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

Tout achat sur le Site Internet est soumis aux Conditions Générales. que le Client déclare accepter sans réserve.

Article 2. Objet

La Société, détentrice de la marque « INDIGENE » et des produits mis en vente sous cette marque, propose (1) la vente de produits cosmétiques (les « Produits ») sur son site internet  http://www.be-indigene.be/ (le « Site Internet ») ainsi que (2) des formations.

Article 3. Formation du contrat

La vente est parfaite et le contrat se forme, lors de la confirmation de la commande par la Société. Aucun envoi de commande ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

Le Client passe sa commande sur le Site Internet en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique de la Société sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises sur le formulaire d'inscription. A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation ainsi qu’à la conclusion et l’exécution du contrat. Toute information personnelle fantaisiste est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa commande.

La Société se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et notamment en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits.

Article 4. Prix

Les prix figurant sur le Site Internet, à défaut d’indication contraire, sont libellés en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site Internet au moment de la commande sera le seul prix applicable au Client.

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu'à l’encaissement intégral du prix par la Société.

Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Article 5. Modes de paiement 

Pour régler sa commande, le Client dispose du mode de paiement indiqué lors de la passation de commande. Le paiement en ligne permet au Client de régler sa commande via une plateforme de paiement sécurisée. La commande validée par le Client ne sera considérée comme définitive que lorsque la plateforme de paiement aura validé la transaction.

La Société se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire du Client ou en cas de litige commercial existant avec le Client.

Article 6. Disponibilité

Dans l’hypothèse où le Produit commandé serait indisponible, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais. Dans la mesure du possible, la Société informera également le Client du délai d’attente pour obtenir le Produit.

S'il le souhaite, le Client pourra, à sa discrétion, maintenir sa commande dans l'attente de la disponibilité du Produit, être remboursé en intégralité, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du Produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’e-mail à l’adresse info@be-indigene.be.

Le cas échéant, le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité.

Article 7. Frais, délais et modalités de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande par le Client.

Le Client doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à la Société dans les 24h qui suivent la réception des Produits en indiquant les références de l’article concerné et les motifs précis de contestations.

Article 8. Service clients

Le Client adressera toute demande d’information, question, conseil ou réclamation, par e-mail : info@be-indigene.be

Article 9. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en vertu du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Client est informé que les formations données ne sont pas certifiantes. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable des éventuels dommages causés au Client ou à un tiers, du fait de l’application par le Client de la matière ainsi dispensée dans le cadre de ces formations.

La Société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects causés tels qu’une perte d'exploitation, une perte de profit ou la perte d’une chance.

Le Client est informé que la responsabilité de la Société quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande ayant donné lieu à la mise en cause de la responsabilité de la Société.

La Société ne peut jamais être tenue pour responsable de dommages ou d’incidents temporaires ou permanents qui seraient causés aux données ou au matériel informatique du Client lors de son accès au Site Internet ou lors de la visite de ses pages internet ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, la Société n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais du Site Internet.
La Société n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que la Société met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l’adresse du Site Internet et, notamment, les espaces vers lesquels le Client peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

Article 10. Force majeure

L'exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, guerre, épidémies, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grèves de toutes natures, inondation, tempêtes, incendie, confinement ou tout autre évènement de force majeure qui empêcherait la Société d’exécuter normalement ses obligations.

La Société informera le Client de la survenance du cas de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de trente (30) jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours. Il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 11. Droit de rétractation

Le Client agissant en-dehors de tout cadre professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la réception de la commande pour faire part à la Société de sa volonté de se rétracter.

Le Client doit restituer, à ses frais, le Produit retourné dans son emballage d’origine au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : Rue Colonel Bourg 111b, 1140 Bruxelles (Belgique) ou à toute autre adresse de retour mentionnée dans l’envoi initial.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société remboursera au Client la totalité des sommes payées par lui, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société aura reçu le Produit en retour.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication expresse de ce dernier pour tout autre moyen de paiement.

Le Client est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants :

-      la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

-      la fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;

-      la fourniture de Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (ex. savons) ou qui ont été descellés par le Client après la livraison ;

-      la fourniture de Produits qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

-      la fourniture de Produits ne permettant pas de vérifier s’ils ont été utilisés (ex. gommages, …) ;

-      Produit ou emballage endommagé, au-delà des manipulations nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit livré.

Article 12. Désistement

Tout désistement par le Client d’une formation organisée par la Société devra être notifié à la Société par écrit au plus tôt à l’adresse e-mail : info@be-indigene.be et, en tous les cas, plus de quinze jours avant le début de la formation.

En cas de désistement entre quinze  jours et douze jours avant le début de la formation, la Société restituera le prix de la formation, sous déduction de 20% du prix total au titre d’indemnité.

Tout désistement notifié entre onze jours et sept jours avant le début de la formation entraînera le prélèvement de 50% du prix total.

Toute annulation notifiée moins de sept (7) jours avant le début de la formation entraînera le paiement de la totalité du prix de la formation.

La Société se réserve par ailleurs le droit de solliciter une indemnisation pour tout dommage subi par elle du fait de ce désistement.

Nonobstant ce qui précède, la Société se réserve le droit d’annuler sans indemnité une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. Le cas échéant, la totalité du prix de la formation sera remboursé au Client.

Article 13. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que tous les éléments mis à disposition par la Société sur le Site Internet, ses réseaux sociaux ou par tout autre biais (notamment, les textes, les images, les photos, les logos, les bases de données, les fonctionnalités et l'interface du Site Internet, etc.) sont protégeables par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (en ce compris le droit d’auteur, le droit des marques et les droits liés à la production de bases de données) dont la Société est le titulaire. Le Client s'interdit d'utiliser ces éléments ou de les reproduire totalement ou partiellement sans autorisation de la Société.

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle relatifs au matériel de formation développé par la Société et mis à disposition du Client sur tout support restent la propriété exclusive de la Société.

Article 14. Modifications des Conditions Générales

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions Générales avec effet immédiat sur la vente en cours. La Société en informe le Client par la mise à disposition de la nouvelle version du texte des Conditions Générales sur son Site Internet ou par tout autre moyen de communication adéquat. Toute modification essentielle d’un élément de la vente (prix, modalités d’exécution, délais, …) fera l’objet d’un accord préalable du Client.

Article 15. Droit applicable et tribunaux compétents
La relation contractuelle des Parties est soumise au droit belge.

Les Parties tenteront de résoudre à l'amiable tout litige survenant entre elles. A défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux du siège de la Société.

Le Client est informé de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges des consommateurs, disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 16. Divers

La nullité éventuelle d’une clause des Conditions Générales n’affectera pas la validité des autres clauses convenues entre Parties. Pour autant que possible, les Parties lui substitueront, le cas échéant, une clause valable respectant leur intention originelle.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une disposition des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Règlement des litiges

Depuis le 15 février 2016, les entreprises qui proposent des contrats de vente ou de service en ligne doivent inclure dans leur site internet, un lien vers l’adresse de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Elle a pour but de proposer au consommateur des procédures de règlement amiable de litiges offertes par des entités qualifiées pour traiter des litiges entre consommateurs et entreprises situés dans l’Union européenne.